Conseil national du Crédit (et du Titre), Secrétariat général, inventaire principal

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1427200301 AR 1 à 111, 113 à 219, 221 à 292, 303, 307 à 310, 321 à 372
Titre : 1. Activité du Conseil national du Crédit et de ses comités
Date : 1919/1991
- 1427200301 AR 132 à 219, 221 à 276, 303, 307 à 310, 328, 368 à 370
  Titre : 1.5. Comité des Banques et établissements financiers
  Date : 1919/1984
  - 1427200301 AR 132 à 206
    Titre : 1.5.1. Dossiers de séances
    Date : 1946/1984
    - 1427200301 AR 144
      Titre : Comité des banques et des établissements, activité du 1er semestre 1954 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste, note, statistique, projet, presse.
      Date : 1954-1954
    - 1427200301 AR 145
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1954 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste, note, statistique, projet, presse.
      Date : 1954-1954
    - 1427200301 AR 146
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport, liste, note, statistique.
      Date : 1955-1955
    - 1427200301 AR 147
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1956 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1956-1956
    - 1427200301 AR 148
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème trimestre 1956 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1956-1956
    - 1427200301 AR 149
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1956 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1956-1956
    - 1427200301 AR 150
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1957 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1957-1957
    - 1427200301 AR 151
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème et du 3ème trimestre 1957 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1957-1957
    - 1427200301 AR 152
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 4ème trimestre 1957 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1957-1957
    - 1427200301 AR 153
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1958 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1958-1958
    - 1427200301 AR 154
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1958 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1958-1958
    - 1427200301 AR 155
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 3ème trimestre 1958 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1958-1958
    - 1427200301 AR 156
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 4ème trimestre 1958 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1958-1958
    - 1427200301 AR 157
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1959 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1959-1959
    - 1427200301 AR 158
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1959 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1959-1959
    - 1427200301 AR 159
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 3ème trimestre 1959 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1959-1959
    - 1427200301 AR 160
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 4ème trimestre 1959 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1959-1959
    - 1427200301 AR 161
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1960 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1960-1960
    - 1427200301 AR 162
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1960 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1960-1960
    - 1427200301 AR 163
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1960 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1960-1960
    - 1427200301 AR 164
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1961 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1961-1961
    - 1427200301 AR 165
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1961 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1961-1961
    - 1427200301 AR 166
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1961 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1961-1961
    - 1427200301 AR 167
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1962 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1962-1962
    - 1427200301 AR 168
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1962 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1962-1962
    - 1427200301 AR 169
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1962 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1962-1962
    - 1427200301 AR 170
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1963 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1963-1963
    - 1427200301 AR 171
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1963 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1963-1963
    - 1427200301 AR 172
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 3ème trimestre 1963 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1963-1963
    - 1427200301 AR 173
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 4ème trimestre 1963 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1963-1963
    - 1427200301 AR 174
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1964 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1964-1964
    - 1427200301 AR 175
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1964 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1964-1964
    - 1427200301 AR 176
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1964 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1964-1964
    - 1427200301 AR 177
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er trimestre 1965 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1965-1965
    - 1427200301 AR 178
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème trimestre 1965 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1965-1965
    - 1427200301 AR 179
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 3ème trimestre 1965 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1965-1965
    - 1427200301 AR 180
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 4ème trimestre 1965 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1965-1965
    - 1427200301 AR 181
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1966 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1966-1966
    - 1427200301 AR 182
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité 2ème trimestre 1966 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1966-1966
    - 1427200301 AR 183
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 3ème trimestre 1966 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1966-1966
    - 1427200301 AR 184
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 4ème trimestre 1966 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1966-1966
    - 1427200301 AR 185
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1967 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1967-1967
    - 1427200301 AR 186
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1967 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1967-1967
    - 1427200301 AR 187
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1968 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1968-1968
    - 1427200301 AR 188
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1968 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1968-1968
    - 1427200301 AR 189
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1969 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1969-1969
    - 1427200301 AR 190
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1969 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1969-1969
    - 1427200301 AR 191
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1970-1970
    - 1427200301 AR 192
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1971-1971
    - 1427200301 AR 193
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1972-1972
    - 1427200301 AR 194
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1973-1973
    - 1427200301 AR 195
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1974-1974
    - 1427200301 AR 196
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1975-1975
    - 1427200301 AR 197
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1976-1976
    - 1427200301 AR 198
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1977-1977
    - 1427200301 AR 199
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1978-1978
    - 1427200301 AR 200
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 1er semestre 1979 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1979-1979
    - 1427200301 AR 201
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité du 2ème semestre 1979 : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1979-1979
    - 1427200301 AR 202
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1980-1980
    - 1427200301 AR 203
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1981-1981
    - 1427200301 AR 204
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1982-1982
    - 1427200301 AR 205
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1983-1983
    - 1427200301 AR 206
      Titre : Comité des banques et des établissements financiers, activité : procès verbal de réunion, correspondance, ordre du jour, rapport.
      Date : 1984-1984
  - 1427200301 AR 207 à 215, 217 à 219, 221 à 244, 328
    Titre : 1.5.2. Surveillance des banques et établissements financiers
    Date : 1927/1976
    - 1427200301 AR 207
      Titre : Conditions de banque, attribution des inspecteurs en matière de réglementation des intérêts créditeurs : note, rapport, correspondance, procès verbal de réunion, circulaire, texte officiel, JO, presse.
      Date : 1927-1957
    - 1427200301 AR 208
      Titre : Conditions de banque, généralités : note, correspondance, rapport, statistique, documents comptables.
      Date : 1940-1952
    - 1427200301 AR 209
      Titre : Conditions de banque, réglementation et organisation de la profession bancaire : presse, documentation, rapport, note, correspondance, convention, juil.1941-déc.1966 ; taux d'escompte et politique du crédit : note, liste, correspondance, presse, statistique, documentation, circulaire, juil.1947-avr.1968 ; organisation du marché monétaire : presse, statistique, liste, documentation, sept.1948-mai 1960 ; organisation du marché financier : presse, statistique, rapport, tableau, sept.1949-janv.1964 ; principes généraux des conditions de banque : rapport, documentation, presse, note, correspondance, circulaire, mars 1949-fév.1964.
      Date : 1941-1968
    - 1427200301 AR 210
      Titre : Conditions de banque, décisions de caractère général émanant du Comité permanent d'organisation professionnelle des banques, entreprises et établissements financiers, du Service des banques et établissements financiers et du Conseil national du crédit : note, correspondance.
      Date : 1941-1955
    - 1427200301 AR 211
      Titre : Conditions de banque, décisions de caractère général émanant du Comité permanent d'organisation professionnelle des banques, entreprises et établissements financiers, du Service des banques et établissements financiers et du Conseil national du crédit : note, correspondance.
      Date : 1956-1972
    - 1427200301 AR 212
      Titre : Conditions de banque, décisions applicables dans chaque comité local ou chaque place : liste, note, correspondance, sept.1941-juil.1952 ; communications aux présidents des comités régionaux : note, rapport, procès verbal de réunion, janv.1943-fév.1951.
      Date : 1941-1952
    - 1427200301 AR 213
      Titre : Condition de banque, rayon d'application des conditions de banque : carte géographique, avant projet, projet, correspondance, liste.
      Date : 1942-1943
    - 1427200301 AR 214
      Titre : Conditions de banque, instructions de la Commission de contrôle des banques : circulaire, liste.
      Date : 1942-1970
    - 1427200301 AR 215
      Titre : Conditions de banque, documentation fournie à la Commission de contrôle des banques : rapport, note, correspondance, circulaire, texte officiel, déc.1943-oct.1962 ; annexe du recueil des conditions de banque de province de l'Association professionnelle des banques : recueil, juin1953.
      Date : 1943-1962
    - 1427200301 AR 217
      Titre : Conditions de banque, création et ouverture de guichets : correspondance, texte officiel, carte géographique, note, presse, statistique, avis.
      Date : 1947-1959
    - 1427200301 AR 218
      Titre : Conditions de banque, classement par condition et par place : règlement.
      Date : 1948-1950
    - 1427200301 AR 219
      Titre : Conditions de banque, classement des banques : liste, oct.1960-juin 1964 ; classement des banques et établissements financiers : note, liste, correspondance, circulaire, oct.1960-oct.1965.
      Date : 1960-1965
    - 1427200301 AR 328
      Titre : Concentration bancaire et banques locales, album de cartes des guichets permanents réalisé par le comité permanent d'organisation des banques, entreprises et établissements financiers (cité comme Annexe du rapport Divisia coté 000120002/50 et 51) : statistiques, plans, cartes. - carte 1 Banque de France - carte 2 Crédit lyonnais - carte 3 Société générale pour favoriser le developpement du commerce et de l'industrie en France -carte 4 Comptoir national d'escompte - carte 5 Banque nationale pour le commerce et l'industrie - carte 6 Crédit commercial de France -carte 7 banques régionales (groupe CIC) -carte 8 Banques régionales (indépendantes) -carte 9 Banques régionales (carte d'ensemble) - carte 10 Banques locales (inscrites au 30 juin 1942) -carte 11 Banques populaires - carte 12 Répartition par départements des éléments essentiels de l'ensemble bancaire et financier (1er août 1942) - carte 13 Répartition par département du personnel des banques des établissements financiers et de la bourse - carte 14 Guichets permanents de banques de paris (au 31 décembre 1942) -carte 15 Guichets permanents de banques du département de la Seine à l'exclusion de Paris (à la date du 31 décembre 1942) [DANS LE MEUBLE A PLANS]
      Date : 1942-1943
    - 1427200301 AR 221
      Titre : Concentration bancaire, liste des banques : annuaire, liste, répertoire, déc. 1939-oct. 1948 ; situation des établissements : correspondance, note, liste, mars 1942-oct. 1950.
      Date : 1939-1950
    - 1427200301 AR 222
      Titre : Concentration bancaire, évolution des dépôts : liste, rapport, déc. 1939-juin 1941 ; création d'établissements : rapport, JO, correspondance, janv. 1942-août 1945.
      Date : 1939-1945
    - 1427200301 AR 223
      Titre : Concentration bancaire, bilans : rapport, correspondance, note, liste, état.
      Date : 1941-1943
    - 1427200301 AR 224
      Titre : Concentration bancaire, recensement des guichets : liste, état, correspondance.
      Date : 1941-1945
    - 1427200301 AR 225
      Titre : Concentration bancaire, recensement des guichets : liste, note, correspondance, carte géographique.
      Date : 1946-1951
    - 1427200301 AR 226
      Titre : Concentration bancaire, situation par établissement : liste, correspondance, carte géographique, état, rapport.
      Date : 1942-1947
    - 1427200301 AR 227
      Titre : Concentration bancaire, situation par localité : note, liste, état.
      Date : 1946-1948
    - 1427200301 AR 228
      Titre : Concentration bancaire, travaux : note, étude, questionnaire, correspondance, texte officiel, circulaire, rapport.
      Date : 1942-1952
    - 1427200301 AR 229
      Titre : Concentration bancaire, guichets permanents du Crédit lyonnais : carte géographique, déc.1943 ; questionnaire : enquête, correspondance, note, déc. 1945-sept.1946 ; propositions de fermeture de guichets : procès verbal de réunion, texte officiel, correspondance, liste, état, janv. 1944-juin 1949.
      Date : 1943-1949
    - 1427200301 AR 230
      Titre : Concentration bancaire, établissements des filiales de la Société financière française et coloniale : rapport, bilan, résolution, procès verbal de réunion.
      Date : 1943-1946
    - 1427200301 AR 231
      Titre : Concentration bancaire, situation par région : liste, état, carte géographique.
      Date : 1946-1946
    - 1427200301 AR 232
      Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1945 et 1946 : correspondance, note, document comptable, bilan, rapport, contrat, formulaire, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, presse
      Date : 1929-1955
    - 1427200301 AR 233
      Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1947 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettre A à K.
      Date : 1933-1962
    - 1427200301 AR 237
      Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1947 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettre L à Z.
      Date : 1939-1976
    - 1427200301 AR 235
      Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1948 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettre M à Z.
      Date : 1932-1958
    - 1427200301 AR 238
      Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1948 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettres A à L.
      Date : 1941-1957
    - 1427200301 AR 236
      Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1949 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, note, lettre A à O.
      Date : 1938-1966
    - 1427200301 AR 234
      Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1949 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettre P à Z.
      Date : 1931-1949
    - 1427200301 AR 240
      Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1950 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettre A à K.
      Date : 1940-1960
    - 1427200301 AR 239
      Titre : Enregistrement d'établissements financiers à titre de profession principale, décisions individuelles relatives aux établissements radiés en 1950 : correspondance, formulaire, document comptable, note, presse, bilan, contrat, procès verbal de la Commission de contrôle des banques, lettre L à Z.
      Date : 1929-1959
    - 1427200301 AR 241
      Titre : Répertoire des guichets permanents, enquête dans les comptoirs (lettres A à C) : recensement.
      Date : 1964-1964
    - 1427200301 AR 242
      Titre : Répertoire des guichets permanents, enquête dans les comptoirs (lettres D à M) : recensement.
      Date : 1964-1964
    - 1427200301 AR 243
      Titre : Répertoire des guichets permanents, enquête dans les comptoirs (lettres N à S) : recensement.
      Date : 1964-1964

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